Conditions de location

1. Camézia

Camézia est le nom commercial de Maxence Le Mézo, entrepreneur individuel (EI), SIREN 932 895 709. Adresse : 10 rue du Pot d’Étain, 56000 Vannes. E-mail : contact@camezia.fr. Téléphone : 06 11 77 14 72.

Ces conditions s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels. Les règles propres aux uns ou aux autres le précisent.

2. La prestation

Camézia met à disposition un photobooth en forme de miroir pour un événement. La prestation comprend :

• la livraison, l’installation et la reprise du miroir ;
• le visuel des tirages et l’écran d’accueil, créés à partir des choix du client ;
• les photos illimitées en numérique, envoyées par QR code et par e-mail ;
• l’album photo en ligne de l’événement ;
• les tirages imprimés et les options réservés.

Aucun membre de l’équipe Camézia n’est présent pendant l’événement. Le miroir fonctionne seul et guide les invités à l’écran.

Camézia reste joignable par téléphone pendant toute la soirée pour guider le client à distance en cas de difficulté. Un déplacement sur place peut être proposé selon les disponibilités, sans obligation.

3. Réservation

• Le client compose sa réservation sur le site : date, lieu, visuel, tirages et options. Le prix total s’affiche avant l’envoi.
• Il envoie sa demande après avoir accepté ces conditions.
• Camézia vérifie la disponibilité de la date et la confirme par e-mail, avec le lien de paiement de l’acompte.
• La réservation devient ferme au paiement de l’acompte. Camézia la confirme par e-mail.

Le client doit être majeur et capable de contracter. Les conditions acceptées à la réservation restent celles du contrat, même si elles évoluent ensuite.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils sont identiques pour les particuliers et les professionnels.

Pendant l’événement, le client peut débloquer d’autres tirages par tranche de 100, au tarif ci-dessus. Ils se paient sur place par carte bancaire, dans la limite du papier disponible.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la demande.

5. Paiement

• Un acompte de 30 % du prix total est payé à la réservation. Il s’agit d’un acompte, et non d’arrhes : la réservation engage les deux parties.
• Le solde est demandé au client par SMS 15 jours avant l’événement. Le client dispose alors de 2 jours pour le payer.
• Les paiements se font par carte bancaire, en ligne et de façon sécurisée. Un client professionnel peut aussi payer sur facture, par virement.
• Si le solde n’est pas payé dans ce délai de 2 jours, Camézia se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte reste alors acquis.

Client professionnel : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Caution

Une caution de 800 € est demandée par empreinte bancaire, enregistrée la veille de l’événement. Aucune somme n’est débitée, sauf en cas de dégradation, de perte ou de vol du matériel.

L’empreinte est levée 48 heures après la reprise si le matériel est intact. Toute retenue est justifiée par un devis ou une facture de réparation transmis au client. Elle correspond au coût réel, dans la limite de la valeur de remplacement. L’usure normale n’est jamais retenue.

La caution couvre le miroir, l’appareil photo, l’éclairage, l’imprimante et le mur de fleurs. Les accessoires mis à disposition des invités ne sont jamais facturés. Si le coût d’un dommage dépasse le montant de la caution, la différence reste due par le client.

7. Absence de droit de rétractation

La réservation porte sur une prestation de loisirs fournie à une date déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, elle n’ouvre pas de droit de rétractation.

8. Report, annulation et modifications

• Report : le client peut reporter sa réservation une seule fois, sans frais. Il en fait la demande au moins 3 semaines avant la date initiale. La nouvelle date a lieu dans les 6 mois qui suivent la date initiale, selon les disponibilités. Les sommes versées sont reportées sur la nouvelle date.
• Annulation par le client : la réservation est ferme. Si le client renonce à la prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Camézia.
• Annulation par Camézia : le client est remboursé de toutes les sommes versées, sans délai. Il peut aussi choisir une nouvelle date.
• Modifications : le visuel, les textes et le nombre de tirages restent modifiables jusqu’au jour de l’événement.
• Visuel sur mesure : il est demandé au plus tard 15 jours avant l’événement. Deux séries de modifications sont comprises.

9. Livraison, installation et reprise

• Le client choisit l’heure de livraison à la réservation. L’installation prend environ 45 minutes, avant l’arrivée des invités.
• Le lieu offre un espace d’environ 3 m x 3 m sur un sol plat, et une prise électrique standard à proximité.
• Le client signale à l’avance les conditions d’accès : étage, escaliers, stationnement et horaires du lieu.
• Il désigne une personne joignable sur place le jour de l’événement.
• Reprise : le lendemain entre 8 h et 12 h, à l’heure fixée par Camézia selon son planning et communiquée la veille par SMS ou par e-mail. Aucune reprise n’a lieu le soir même. Le client s’assure que le lieu est accessible à cette heure.
• Si le lieu est inaccessible à l’heure convenue, le retard n’est pas imputable à Camézia et la prestation reste due.
• Extérieur : l’installation est possible par beau temps, à l’appréciation de Camézia le jour de l’événement. Le miroir reste à l’abri de la pluie, du vent et du soleil direct. Camézia peut refuser l’installation en extérieur, ou demander que le miroir soit rentré, si le matériel est menacé.

10. Garde et utilisation du matériel

De la fin de l’installation jusqu’à la reprise, le client a la garde du matériel. Il en répond, y compris pour l’usage qu’en font ses invités.

• Le miroir installé par Camézia n’est ni déplacé, ni débranché, ni modifié. S’il a été déplacé par le client ou ses invités, le client en assume les conséquences.
• Aucune boisson n’est posée sur le matériel.
• Les enfants utilisent le miroir accompagnés d’un adulte.
• Entre la fin de l’événement et la reprise, le matériel reste dans un lieu fermé ou surveillé.
• Toute panne ou tout incident est signalé sans délai à Camézia, par téléphone.

Une fiche de consignes est laissée avec le miroir.

11. Responsabilités et assurance

• Camézia livre un matériel en bon état de marche, installé et testé avant l’arrivée des invités.
• Panne due à Camézia : le prix de la location est remboursé au prorata de la durée de la panne. Si la panne dépasse la moitié de la soirée, la location est remboursée en totalité. Les tirages réservés et non imprimés sont remboursés dans tous les cas.
• Interruption causée par le lieu : une coupure de courant, une fermeture de la salle ou une consigne du lieu n’est pas imputable à Camézia. Elle n’ouvre droit à aucun remboursement.
• Le client répond des dommages causés au matériel par lui-même ou par ses invités, ainsi que de sa perte ou de son vol, entre l’installation et la reprise. En cas de vol, il porte plainte et prévient Camézia dans les 48 heures.
• Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Camézia peut lui demander une attestation avant l’événement, notamment pour une installation en extérieur, un très grand nombre d’invités, un client professionnel ou une salle qui l’exige.

Ces conditions ne limitent en rien les droits que la loi accorde au consommateur.

12. Force majeure

Un cas de force majeure s’entend au sens de l’article 1218 du Code civil. S’il empêche Camézia d’assurer la prestation, le client choisit entre un report et le remboursement de toutes les sommes versées. Un événement annulé par le client pour une raison qui lui est propre n’est pas un cas de force majeure.

13. Photos, album et droit à l’image

• Les photos rejoignent l’album en ligne de l’événement, privé et accessible par lien. Il est conservé 1 mois après l’événement, comme le film du livre d’or et les e-mails saisis par les invités sur le miroir.
• Livre d’or vidéo : le film de tous les messages, montés à la suite, est envoyé par e-mail dans les 48 heures qui suivent l’événement. Chaque message est aussi téléchargeable séparément.
• Le client informe ses invités qu’ils sont photographiés et que leurs photos rejoignent l’album de l’événement.
• Camézia n’utilise des photos de l’événement pour sa communication qu’avec l’accord du client, donné par une case à cocher lors de la réservation. Toute personne photographiée peut demander le retrait de sa photo.
• Camézia supprime tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

14. Propriété intellectuelle

Les modèles de visuels, les écrans, le logiciel et la marque Camézia restent la propriété de Camézia. Le client garantit détenir les droits sur le logo, les images et les textes qu’il fournit. Le client et ses invités utilisent librement leurs photos pour un usage privé.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Réclamations et litiges

• Toute réclamation est adressée par écrit à contact@camezia.fr.
• Le contrat est soumis au droit français.
• Pour un client particulier, le tribunal compétent est celui que désigne la loi. Pour un client professionnel, les tribunaux du ressort de Vannes sont seuls compétents.
• Camézia conserve le contrat pendant 10 ans et le communique au client sur simple demande.